Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE III
(a. 15)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC
(date)______________________________________________________________________________
M. ________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre des architectes du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à __________ (heure), le ______________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heure), le _____________________________ (date).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
D. 1353-93, Ann. III.
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